Les aides à la transmission d'entreprises dans le secteur du commerce

• Session : 2014-2015
• Année : 2015

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• 24/02/2015

  Question orale de DESQUESNES François à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

  CRIC 93 (2014-2015) (PDF) (page 16)

• 24/02/2015

  Réponse de MARCOURT Jean-Claude

  CRIC 93 (2014-2015) (PDF) (page 17)

• 24/02/2015

  Réplique de DESQUESNES François

  CRIC 93 (2014-2015) (PDF) (page 17)