Les conséquences sur le coût de l'énergie de l'assujettissement des intercommunales à l'ISOC

• Session : 2014-2015
• Année : 2015

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• 24/02/2015

  Question orale de DESQUESNES François à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

  CRIC 94 (2014-2015) (PDF) (page 61)

• 24/02/2015

  Réponse de FURLAN Paul

  CRIC 94 (2014-2015) (PDF) (page 62)

• 24/02/2015

  Réplique de DESQUESNES François

  CRIC 94 (2014-2015) (PDF) (page 63)