L’éligibilité du matériel d’occasion dans le nouvel arrêté relatif aux investissements pour le secteur agricole
Session : 2014-2015
Année : 2015
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09/03/2015
Question orale de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région