L’annonce d’une prochaine réforme en matière de fiscalité automobile

• Session : 2004-2005
• Année : 2004

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• 09/11/2004

  Question orale de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

  CRI 8 (2004-2005) (PDF) (page 57)

• 09/11/2004

  Réponse de DAERDEN Michel

  CRI 8 (2004-2005) (PDF) (page 58)

• 09/11/2004

  Réplique de CASSART-MAILLEUX Caroline

  CRI 8 (2004-2005) (PDF) (page 58)