Les conséquences du moratoire sur les primes à l'isolation et à la rénovation

• Session : 2014-2015
• Année : 2015

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• 24/03/2015

  Question orale de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

  CRIC 110 (2014-2015) (PDF) (page 47)

• 24/03/2015

  Réponse de FURLAN Paul

  CRIC 110 (2014-2015) (PDF) (page 48)

• 24/03/2015

  Réplique de HENRY Philippe

  CRIC 110 (2014-2015) (PDF) (page 49)