La mise en œuvre du décret du 28 avril 2014 visant à améliorer le fonctionnement et la transparence des intercommunales

• Session : 2014-2015
• Année : 2015

3 élément(s) trouvé(s).

• 24/03/2015

  Question orale de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

  CRIC 110 (2014-2015) (PDF) (page 77)

• 24/03/2015

  Réponse de FURLAN Paul

  CRIC 110 (2014-2015) (PDF) (page 77)

• 24/03/2015

  Réplique de HAZEE Stéphane

  CRIC 110 (2014-2015) (PDF) (page 77)