L'économie circulaire dans le Code de l'environnement

• Session : 2014-2015
• Année : 2015

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• 20/04/2015

  Question orale de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

  CRIC 116 (2014-2015) (PDF) (page 25)

• 20/04/2015

  Réponse de DI ANTONIO Carlo

  CRIC 116 (2014-2015) (PDF) (page 26)

• 20/04/2015

  Réplique de HENRY Philippe

  CRIC 116 (2014-2015) (PDF) (page 27)