Les dysfonctionnements de la Direction générale de la fiscalité (DGO7)

• Session : 2014-2015
• Année : 2015

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• 20/04/2015

  Question orale de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

  CRIC 117 (2014-2015) (PDF) (page 59)

• 20/04/2015

  Réponse de LACROIX Christophe

  CRIC 117 (2014-2015) (PDF) (page 60)

• 20/04/2015

  Réplique de CRUCKE Jean-Luc

  CRIC 117 (2014-2015) (PDF) (page 62)