L’extension du contrôle de la Cour des comptes sur la SOGEPA et ses filiales

• Session : 2014-2015
• Année : 2015

3 élément(s) trouvé(s).

• 21/04/2015

  Question orale de GILLOT Frédéric à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

  CRIC 120 (2014-2015) (PDF) (page 14)

• 21/04/2015

  Réponse de MARCOURT Jean-Claude

  CRIC 120 (2014-2015) (PDF) (page 14)

• 21/04/2015

  Réplique de GILLOT Frédéric

  CRIC 120 (2014-2015) (PDF) (page 15)