La vente forcée des logements inoccupés

• Session : 2014-2015
• Année : 2015

3 élément(s) trouvé(s).

• 21/04/2015

  Question orale de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

  CRIC 121 (2014-2015) (PDF) (page 12)

• 21/04/2015

  Réponse de FURLAN Paul

  CRIC 121 (2014-2015) (PDF) (page 13)

• 21/04/2015

  Réplique de HAZEE Stéphane

  CRIC 121 (2014-2015) (PDF) (page 15)