La possibilité de taxer les maisons de repos en tant que seconde résidence

• Session : 2014-2015
• Année : 2015

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• 21/04/2015

  Question orale de DAELE Matthieu à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

  CRIC 121 (2014-2015) (PDF) (page 54)

• 21/04/2015

  Réponse de FURLAN Paul

  CRIC 121 (2014-2015) (PDF) (page 54)

• 21/04/2015

  Réplique de DAELE Matthieu

  CRIC 121 (2014-2015) (PDF) (page 55)