L’assouplissement des normes dans les maisons de repos

• Session : 2014-2015
• Année : 2015

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• 21/04/2015

  Question orale de BOUCHEZ Georges-Louis à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

  CRIC 119 (2014-2015) (PDF) (page 61)

• 21/04/2015

  Réponse de PREVOT Maxime

  CRIC 119 (2014-2015) (PDF) (page 62)

• 21/04/2015

  Réplique de BOUCHEZ Georges-Louis

  CRIC 119 (2014-2015) (PDF) (page 64)