La mise en application de la modification de décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement en vue de favoriser la distribution des invendus alimentaires consommables aux associations d’aide alimentaire

• Session : 2014-2015
• Année : 2015

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• 04/05/2015

  Question orale de KNAEPEN Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

  CRIC 126 (2014-2015) (PDF) (page 29)

• 04/05/2015

  Réponse de DI ANTONIO Carlo

  CRIC 126 (2014-2015) (PDF) (page 29)

• 04/05/2015

  Réplique de KNAEPEN Philippe

  CRIC 126 (2014-2015) (PDF) (page 30)