L'impact potentiel d'un tax shift et la concertation avec le Gouvernement fédéral

• Session : 2014-2015
• Année : 2015

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• 01/06/2015

  Question orale de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

  CRIC 149 (2014-2015) (PDF) (page 7)

• 01/06/2015

  Réponse de LACROIX Christophe

  CRIC 149 (2014-2015) (PDF) (page 8)

• 01/06/2015

  Réplique de HAZEE Stéphane

  CRIC 149 (2014-2015) (PDF) (page 8)