La position de la Région wallonne en vue de la révision de la directive européenne sur les emballages 94/62

• Session : 1999-2000
• Année : 1999

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• 16/11/1999

  Question orale de DESGAIN Xavier à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement

  CRI 02 (1999-2000) (PDF) (page 17)

• 16/11/1999

  Réponse de FORET Michel

  CRI 02 (1999-2000) (PDF) (page 18)

• 16/11/1999

  Réplique de DESGAIN Xavier

  CRI 02 (1999-2000) (PDF) (page 19)