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Les décisions du Gouvernement quant à la redevance au kilomètre pour poids lourds

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2015

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  • 15/06/2015
    Question orale de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

    CRIC 160 (2014-2015) (PDF) (page 4)

  • 15/06/2015
    Réponse de LACROIX Christophe

    CRIC 160 (2014-2015) (PDF) (page 11)