L'application de la taxe seconde résidence aux personnes hébergées en maisons de repos ou en maisons de repos et de soins
- Session : 2004-2005
- Année : 2004
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- 08/12/2004
Question orale de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
CRI 13 (2004-2005) (PDF) (page 12)
- 08/12/2004
Réponse de COURARD Philippe
CRI 13 (2004-2005) (PDF) (page 12)