La notion de "disponibilité adaptée" envisagée pour le contrôle des chômeurs âgés et des chômeurs avec complément d’entreprise

• Session : 2014-2015
• Année : 2015

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• 18/06/2015

  Question orale de DREZE Benoit à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

  CRIC 165 (2014-2015) (PDF) (page 24)

• 18/06/2015

  Réponse de TILLIEUX Eliane

  CRIC 165 (2014-2015) (PDF) (page 25)

• 18/06/2015

  Réplique de DREZE Benoit

  CRIC 165 (2014-2015) (PDF) (page 26)