Les dispositions du règlement général sur les bâtisses en site rural (RGBSR) reprises dans le nouveau CoDT

• Session : 2014-2015
• Année : 2015

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• 02/07/2015

  Question orale de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

  CRIC 178 (2014-2015) (PDF) (page 3)

• 02/07/2015

  Réponse de DI ANTONIO Carlo

  CRIC 178 (2014-2015) (PDF) (page 4)

• 02/07/2015

  Réplique de ARENS Josy

  CRIC 178 (2014-2015) (PDF) (page 4)