La condamnation de la Belgique suite à la non-exécution de la directive européenne relative au traitement des eaux urbaines résiduaires

• Session : 2014-2015
• Année : 2015

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• 13/07/2015

  Question orale de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

  CRIC 181 (2014-2015) (PDF) (page 39)

• 13/07/2015

  Réponse de DI ANTONIO Carlo

  CRIC 181 (2014-2015) (PDF) (page 39)

• 13/07/2015

  Réplique de CRUCKE Jean-Luc

  CRIC 181 (2014-2015) (PDF) (page 39)