Le calcul des revenus globaux des ménages pour les nouvelle primes "énergie" et "logement"

• Session : 2014-2015
• Année : 2015

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• 15/07/2015

  Question orale de BOUCHEZ Georges-Louis à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

  CRIC 186 (2014-2015) (PDF) (page 51)

• 15/07/2015

  Réponse. de FURLAN Paul

  CRIC 186 (2014-2015) (PDF) (page 52)

• 15/07/2015

  Réplique. de BOUCHEZ Georges-Louis

  CRIC 186 (2014-2015) (PDF) (page 53)