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L'extension de la redevance TV aux box de connexion à internet

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2015

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  • 28/09/2015
    Question orale de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

    CRIC 3 (2015-2016) (PDF) (page 62)

  • 28/09/2015
    Réponse de LACROIX Christophe

    CRIC 3 (2015-2016) (PDF) (page 63)