Le pouvoir compétent pour le contrôle de la disponibilité adaptée des chômeurs âgés et des chômeurs avec complément d'entreprise

• Session : 2015-2016
• Année : 2015

3 élément(s) trouvé(s).

• 29/09/2015

  Question orale de DREZE Benoit à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

  CRIC 9 (2015-2016) (PDF) (page 41)

• 29/09/2015

  Réponse de TILLIEUX Eliane

  CRIC 9 (2015-2016) (PDF) (page 41)

• 29/09/2015

  Réplique de DREZE Benoit

  CRIC 9 (2015-2016) (PDF) (page 41)