Les dipositions d'aménagement ayant pour objectifs de délimiter les espaces réservés aux voitures et aux usagers plus faibles

• Session : 2004-2005
• Année : 2005

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• 20/01/2005

  Question orale de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

  CRI 20 (2004-2005) (PDF) (page 9)

• 20/01/2005

  Réponse de DAERDEN Michel

  CRI 20 (2004-2005) (PDF) (page 10)