La note du SPF Finances sur l’impact du tax shift fédéral

• Session : 2015-2016
• Année : 2015

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• 26/10/2015

  Question orale de BOUCHEZ Georges-Louis à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

  CRIC 28 (2015-2016) (PDF) (page 1)

• 26/10/2015

  Réponse de LACROIX Christophe

  CRIC 28 (2015-2016) (PDF) (page 5)

• 26/10/2015

  Réplique de BOUCHEZ Georges-Louis

  CRIC 28 (2015-2016) (PDF) (page 9)