L'accès des PME aux marchés publics

• Session : 2015-2016
• Année : 2015

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• 15/12/2015

  Question orale de SCHYNS Marie-Martine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

  CRIC 68 (2015-2016) (PDF) (page 31)

• 15/12/2015

  Réponse de MARCOURT Jean-Claude

  CRIC 68 (2015-2016) (PDF) (page 32)

• 15/12/2015

  Réplique de SCHYNS Marie-Martine

  CRIC 68 (2015-2016) (PDF) (page 33)