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Les contingents d'heures dans le secteur de l'aide à domicile Les dispositions relatives aux services d'aide à domicile

  • Session : 2004-2005
  • Année : 2005

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  • 23/02/2005
    Questions orales de AVRIL Patrick, DEVIN Laurent à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

    CRI 26 (2004-2005) (PDF) (page 118)

  • 23/02/2005
    Réponse de VIENNE Christiane

    CRI 26 (2004-2005) (PDF) (page 119)