L'état des lieux de la coopération interrégionale dans le cadre du "verdissement" de la fiscalité automobile

• Session : 2015-2016
• Année : 2016

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• 25/01/2016

  Question orale de BOUCHEZ Georges-Louis à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

  CRIC 88 (2015-2016) (PDF) (page 40)

• 25/01/2016

  Réponse de LACROIX Christophe

  CRIC 88 (2015-2016) (PDF) (page 41)

• 25/01/2016

  Réplique de BOUCHEZ Georges-Louis

  CRIC 88 (2015-2016) (PDF) (page 41)