L'impact du "tax shift" fédéral pour les communes

• Session : 2015-2016
• Année : 2016

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• 26/01/2016

  Question orale de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

  CRIC 91 (2015-2016) (PDF) (page 26)

• 26/01/2016

  Réponse de FURLAN Paul

  CRIC 91 (2015-2016) (PDF) (page 27)

• 26/01/2016

  Réplique de HAZEE Stéphane

  CRIC 91 (2015-2016) (PDF) (page 28)