La réalisation de l’objectif de 10% de logements sociaux par commune
- Session : 2015-2016
- Année : 2016
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- 26/01/2016
Question orale de WARNIER Ruddy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
CRIC 91 (2015-2016) (PDF) (page 41)
- 26/01/2016
Réponse de FURLAN Paul
CRIC 91 (2015-2016) (PDF) (page 41)