Le rappel à l’ordre aux communes et aux zones de police de Wallonie d’envoyer copie à l’administration wallonne des procès-verbaux concernant le bien-être animal

• Session : 2015-2016
• Année : 2016

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• 29/02/2016

  Question orale de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

  CRIC 109 (2015-2016) (PDF) (page 104)

• 29/02/2016

  Réponse de DI ANTONIO Carlo

  CRIC 109 (2015-2016) (PDF) (page 105)

• 29/02/2016

  Réplique de DODRIMONT Philippe

  CRIC 109 (2015-2016) (PDF) (page 106)