La transmission d’informations aux pouvoirs locaux concernant les déchéances de qualité de membre électeur de la communauté islamique locale

• Session : 2015-2016
• Année : 2016

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• 12/04/2016

  Question orale de ARENS Josy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

  CRIC 137 (2015-2016) (PDF) (page 57)

• 12/04/2016

  Réponse de FURLAN Paul

  CRIC 137 (2015-2016) (PDF) (page 58)

• 12/04/2016

  Réplique de ARENS Josy

  CRIC 137 (2015-2016) (PDF) (page 58)