L’aide apportée aux pouvoirs locaux dans la lutte contre la pratique du "dumping social" dans le secteur des marchés publics

• Session : 2015-2016
• Année : 2016

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• 12/04/2016

  Question orale de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

  CRIC 137 (2015-2016) (PDF) (page 58)

• 12/04/2016

  Réponse de FURLAN Paul

  CRIC 137 (2015-2016) (PDF) (page 59)

• 12/04/2016

  Réplique de MAROY Olivier

  CRIC 137 (2015-2016) (PDF) (page 59)