Le respect de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux dans le cadre de la chasse en battue

• Session : 2015-2016
• Année : 2016

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• 25/04/2016

  Question orale de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

  CRIC 147 (2015-2016) (PDF) (page 21)

• 25/04/2016

  Réponse de COLLIN René

  CRIC 147 (2015-2016) (PDF) (page 22)

• 25/04/2016

  Réplique de ARENS Josy

  CRIC 147 (2015-2016) (PDF) (page 22)