Les mesures d'accompagnement pour les maraîchers et les forains dans le cadre du prélèvement kilométrique

• Session : 2015-2016
• Année : 2016

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• 10/05/2016

  Question orale de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

  CRIC 162 (2015-2016) (PDF) (page 24)

• 10/05/2016

  Réponse de FURLAN Paul

  CRIC 162 (2015-2016) (PDF) (page 24)

• 10/05/2016

  Réplique de COLLIGNON Christophe

  CRIC 162 (2015-2016) (PDF) (page 24)