La mise en œuvre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 2013 instaurant une aide pour l'amélioration et la création d'habitations en vertu de l'article 22bis du Code wallon du logement et de l'habitat durable

• Session : 2015-2016
• Année : 2016

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• 10/05/2016

  Question orale de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

  CRIC 162 (2015-2016) (PDF) (page 31)

• 10/05/2016

  Réponse de FURLAN Paul

  CRIC 162 (2015-2016) (PDF) (page 31)

• 10/05/2016

  Réplique de HAZEE Stéphane

  CRIC 162 (2015-2016) (PDF) (page 31)