La circulaire du 10 décembre 2015 du SPF Finances et son impact financier possible sur les pouvoirs locaux

• Session : 2015-2016
• Année : 2016

3 élément(s) trouvé(s).

• 24/05/2016

  Question orale de ARENS Josy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

  CRIC 170 (2015-2016) (PDF) (page 29)

• 24/05/2016

  Réponse de FURLAN Paul

  CRIC 170 (2015-2016) (PDF) (page 29)

• 24/05/2016

  Réplique de ARENS Josy

  CRIC 170 (2015-2016) (PDF) (page 30)