La directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments et sa transposition en droit interne
Session : 2004-2005
Année : 2005
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21/04/2005
Question orale de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial