L'arrêt de la Cour constitutionnelle concernant la taxe sur les pylônes GSM
- Session : 2015-2016
- Année : 2016
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- 07/06/2016
Question orale de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique
CRIC 182 (2015-2016) (PDF) (page 34)
Enregistrements (MP3/MP4) - 07/06/2016
Réponse de MARCOURT Jean-Claude
CRIC 182 (2015-2016) (PDF) (page 34)
Enregistrements (MP3/MP4) - 07/06/2016
Réplique de JEHOLET Pierre-Yves
CRIC 182 (2015-2016) (PDF) (page 35)
Enregistrements (MP3/MP4)