L'arrêté fixant les consommations minimales d'eau ou d'électricité pour déterminer l'inoccupation du logement
- Session : 2015-2016
- Année : 2016
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- 07/06/2016
Question orale de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
CRIC 183 (2015-2016) (PDF) (page 53)
Enregistrements (MP3/MP4) - 07/06/2016
Réponse de FURLAN Paul
CRIC 183 (2015-2016) (PDF) (page 54)
Enregistrements (MP3/MP4) - 07/06/2016
Réplique de HAZEE Stéphane
CRIC 183 (2015-2016) (PDF) (page 54)
Enregistrements (MP3/MP4)