La demande de l’Union Professionnelle du secteur immobilier concernant les délais et recours pour l’octroi de permis d’urbanisme
Session : 2015-2016
Année : 2016
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20/06/2016
Question orale de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal