Les recours relatifs aux aides de la Politique agricole commune (PAC)

• Session : 2015-2016
• Année : 2016

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• 20/06/2016

  Question orale de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

  CRIC 190 (2015-2016) (PDF) (page 45)
  Enregistrements (MP3/MP4)

• 20/06/2016

  Réponse de COLLIN René

  CRIC 190 (2015-2016) (PDF) (page 45)
  Enregistrements (MP3/MP4)

• 20/06/2016

  Réplique de BROGNIEZ Laetitia

  CRIC 190 (2015-2016) (PDF) (page 46)
  Enregistrements (MP3/MP4)