La limitation de l'affichage électoral et la différence entre propriétaires et locataires
- Session : 2015-2016
- Année : 2016
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- 05/07/2016
Question orale de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
CRIC 204 (2015-2016) (PDF) (page 100)
Enregistrements (MP3/MP4) - 05/07/2016
Réponse de FURLAN Paul
CRIC 204 (2015-2016) (PDF) (page 101)
Enregistrements (MP3/MP4) - 05/07/2016
Réplique de HAZEE Stéphane
CRIC 204 (2015-2016) (PDF) (page 102)
Enregistrements (MP3/MP4)