La mise en place d’un compte de résultat environnemental pour les entreprises dans le cadre du Plan air-climat-énergie (PACE)
- Session : 2015-2016
- Année : 2016
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- 18/07/2016
Question orale de DOCK Magali à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
CRIC 211 (2015-2016) (PDF) (page 11)
Enregistrements (MP3/MP4) - 18/07/2016
Réponse de FURLAN Paul
CRIC 211 (2015-2016) (PDF) (page 11)
Enregistrements (MP3/MP4) - 18/07/2016
Réplique de DOCK Magali
CRIC 211 (2015-2016) (PDF) (page 11)
Enregistrements (MP3/MP4)