L’exercice de la tutelle régionale sur l’intercommunale S.P.E. qui participe au capital de la nouvelle société du journal Le Matin

• Session : 1999-2000
• Année : 2000

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• 10/05/2000

  Question orale de ANTOINE André à SEVERIN Jean-Marie, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

  CRI 19 (1999-2000) (PDF) (page 50)

• 10/05/2000

  Réponse de SEVERIN Jean-Marie

  CRI 19 (1999-2000) (PDF) (page 51)

• 10/05/2000

  Réplique de ANTOINE André

  CRI 19 (1999-2000) (PDF) (page 52)