L’incompatibilité entre les aides au développement et à l'investissement dans le secteur agricole (ADISA) et les exploitations de classe 1
- Session : 2016-2017
- Année : 2016
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- 21/11/2016
Question orale de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région
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Réponse de COLLIN René
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Réplique de BROGNIEZ Laetitia
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