La clé D'Hondt et la répartition des mandats d'administrateurs dans les intercommunales et les sociétés de logement public
- Session : 2016-2017
- Année : 2016
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- 20/12/2016
Question orale de LEGASSE Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
CRIC 73 (2016-2017) (PDF) (page 39)
Enregistrements (MP3/MP4) - 20/12/2016
Réponse de FURLAN Paul
CRIC 73 (2016-2017) (PDF) (page 39)
Enregistrements (MP3/MP4) - 20/12/2016
Réplique de LEGASSE Dimitri
CRIC 73 (2016-2017) (PDF) (page 39)
Enregistrements (MP3/MP4)