Les recommandations visant à une simplification des procédures pour la mise en oeuvre des programmes de logements au niveau communal

• Session : 2004-2005
• Année : 2005

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• 02/06/2005

  Question orale de LUPERTO Jean-Charles à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

  CRIC 28 (2004-2005) (PDF) (page 8)

• 02/06/2005

  Réponse de ANTOINE André

  CRIC 28 (2004-2005) (PDF) (page 8)

• 02/06/2005

  Réplique de LUPERTO Jean-Charles

  CRIC 28 (2004-2005) (PDF) (page 11)