Les suites apportées à la charte conclue avec le secteur bancaire
- Session : 2016-2017
- Année : 2017
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- 20/01/2017
Question orale de SIMONET Marie-Dominique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique
CRIC 86 (2016-2017) (PDF) (page 20)
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Réponse de MARCOURT Jean-Claude
CRIC 86 (2016-2017) (PDF) (page 20)
Enregistrements (MP3/MP4) - 20/01/2017
Réplique de SIMONET Marie-Dominique
CRIC 86 (2016-2017) (PDF) (page 21)
Enregistrements (MP3/MP4)