Les mesures d’accompagnement complémentaires en lien avec le prélèvement kilométrique destinées aux forains et aux ambulants
Session : 2016-2017
Année : 2017
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30/01/2017
Question orale de POTIGNY Patricia à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie